Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Préambule

Vinastie est une application mobile qui permet d'identifier des bouteilles de vin, de gérer sa cave virtuelle, d'obtenir des recommandations d'accords mets‑vins et de partager des avis. L'Application est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus) conformément à l'article L.3342‑1 du Code de la santé publique et à la loi Évin. Toute utilisation emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 – Objet

Les CGU ont pour objet d'encadrer les conditions d'accès et d'utilisation de l'Application et des services associés.

Article 2 – Accès et inscription

Eligibilité : inscription interdite aux mineurs. Un écran de vérification de majorité s'affiche lors de la première ouverture.
Création de compte : via adresse e‑mail + mot de passe (Firebase Auth) ou prestataire tiers (Google/Apple). L'utilisateur s'engage à fournir des informations d'inscription exactes et à jour.
Matériel requis : smartphone iOS / Android disposant d'un appareil photo.

Article 3 – Description des services

Reconnaissance d'étiquettes de vin par IA (scan photo)
Gestion d'une cave virtuelle et suivi de stock
Recommandations d'accords mets‑vins personnalisées
Notes, commentaires et partage d'avis
Modèle économique : freemium financé par la publicité (AdMob) ; aucune fonctionnalité payante

Article 4 – Publicité et financement

Vinastie est gratuit à l'usage. Le Service est financé par la diffusion de publicités via AdMob. L'utilisateur peut désactiver la publicité personnalisée à tout moment via le Centre de préférences dans l'application : Menu > Paramètres > Confidentialité.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Les éléments de l'Application (codes sources, IA, marques, logos, graphismes, textes, bases de données) appartiennent exclusivement à Théau REBIÈRE EI.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.
Les marques ou photos appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires ; l'utilisateur garantit disposer des droits éventuels pour les reproduire.

Article 6 – Contenus utilisateurs

L'utilisateur déclare être titulaire des droits nécessaires pour les contenus publiés et concède à l'éditeur, à titre gratuit, une licence mondiale non exclusive pour la durée légale.
L'éditeur se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu illicite.

Article 7 – Responsabilité

Les informations fournies par l'IA le sont à titre indicatif.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects.
L'utilisateur demeure responsable de sa consommation d'alcool.

Article 8 – Disponibilité du service

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accès 24h/24 et 7j/7, sans garantie d'absence d'interruptions (maintenance, force majeure).

Article 9 – Données personnelles

Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité.

Article 10 – Résiliation et suppression de compte

Suppression possible depuis le menu Paramètres ou via vinastie.com/delete-account.html (traité sous 30 jours).
L'éditeur peut suspendre ou clôturer le compte en cas de manquement grave.

Article 11 – Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment après notification 15 jours avant entrée en vigueur.

Article 12 – Droit applicable et litige

Les CGU sont soumises au droit français. Juridiction compétente : Limoges.

Politique de confidentialité

Vinastie – Dernière mise à jour : 6 mai 2025

1. Responsable du traitement

Théau REBIÈRE EI
27 rue de l'aubépine, 87480 Saint‑Priest‑Taurion, France
SIREN : 944 105 048 (RCS Limoges)
Email : contact@rebieret.fr – Tel : +33 6 16 84 10 16
Pas de DPO désigné.

2. Bases légales et finalités

Finalité	Données	Base légale	Durée
Création et gestion du compte	Nom, courriel, ID Firebase	Exécution du contrat (art. 6‑1‑b)	3 ans après dernière activité
Reconnaissance bouteille & cave	Photos, métadonnées, préférences	Exécution du contrat	Tant que le compte est actif
Personnalisation des recommandations	Notes, historique, Analytics	Intérêt légitime	3 ans après inactivité
Publicité personnalisée (AdMob)	ID publicitaire, cookies	Consentement (art. 6‑1‑a)	13 mois
Statistiques anonymes	Logs, agrégats	Intérêt légitime	24 mois
Waitlist pré‑lancement	Adresse e‑mail	Consentement (art. 6‑1‑a)	Jusqu'au retrait ou 3 ans max

3. Collecte et origine des données

Données fournies : formulaires, photos, waitlist.
Données collectées automatiquement : Firebase Analytics, logs, IP, appareil.

4. Hébergement et transferts hors UE

Données hébergées sur Google Cloud / Firebase (europe‑west9). Transferts éventuels :

Clauses contractuelles types (SCC 2021).
Mistral AI : traitement d'images en UE uniquement.
Data Privacy Framework – Google LLC.

5. Cookies et traceurs

Consentement opt‑in pour :

Publicité personnalisée (AdMob)
Mesure d'audience (Firebase Analytics)

6. Droits des personnes

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, directives post‑mortem – réponse sous 1 mois via contact@rebieret.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL.

7. Sécurité

TLS 1.2+ en transit, AES‑256 au repos (Cloud KMS)
Contrôle d'accès par rôles, auth forte admin
Journalisation & détection d'intrusion (Cloud Audit Logs, SCC)

8. Modification de la politique

Politique modifiable à tout moment – notification in‑app. Dernière mise à jour : 6 mai 2025.

Mentions légales

Éditeur

Nom commercial : Vinastie
Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
Nom & Prénom : Théau REBIÈRE
Adresse : 27 rue de l'aubépine, 87480 Saint‑Priest‑Taurion, France
SIREN / RCS : 944 105 048 (RCS Limoges)
N° TVA : non applicable (article 293 B CGI)
Email : contact@rebieret.fr
Téléphone : +33 6 16 84 10 16
Directeur de la publication : Théau REBIÈRE

Hébergeur

Service : Firebase Hosting – Google LLC
Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États‑Unis
Téléphone : +1 650‑253‑0000

Dernière mise à jour : 6 mai 2025

Informations Légales