Informations légales
Conditions générales d'utilisation, politique de confidentialité et mentions légales.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Préambule
Vinastie est une application mobile qui permet d'identifier des bouteilles de vin, de gérer sa cave virtuelle, d'obtenir des recommandations d'accords mets‑vins et de partager des avis. L'Application est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus) conformément à l'article L.3342‑1 du Code de la santé publique et à la loi Évin. Toute utilisation emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 1 – Objet
Les CGU ont pour objet d'encadrer les conditions d'accès et d'utilisation de l'Application et des services associés.
Article 2 – Accès et inscription
- Eligibilité : utilisation et inscription interdites aux mineurs. Lors de la première ouverture, un écran demande de confirmer avoir 18 ans ou plus ; l'application n'est pas accessible sans cette confirmation.
- Création de compte : via adresse e‑mail + mot de passe (Firebase Auth) ou prestataire tiers (Google/Apple). L'utilisateur s'engage à fournir des informations d'inscription exactes et à jour.
- Matériel requis : smartphone iOS / Android disposant d'un appareil photo.
Article 3 – Description des services
- Reconnaissance d'étiquettes de vin par IA (scan photo)
- Gestion d'une cave virtuelle et suivi de stock
- Recommandations d'accords mets‑vins personnalisées
- Notes, commentaires et partage d'avis
Article 4 – Modèle économique et abonnements
Vinastie propose une version gratuite ainsi que des abonnements payants accessibles via l'App Store (iOS) et Google Play (Android). Les paiements sont intégralement traités par Apple ou Google selon la plateforme ; les conditions générales de vente de ces stores s'appliquent.
Offres disponibles :
- Gratuit : accès aux fonctionnalités de base avec publicités (jusqu'à 10 bouteilles en cave, 10 scans/semaine, 5 recommandations/semaine)
- Vinastie Plus : suppression des publicités, quotas étendus (15 scans/semaine, 10 recommandations/semaine)
- Vinastie Premium : toutes les fonctionnalités, scans illimités, cave étendue (200 bouteilles), recommandations étendues (100/semaine), accès prioritaire aux nouvelles fonctionnalités
Les prix et détails des abonnements sont disponibles dans l'application et sur les stores respectifs. L'utilisateur peut gérer ou résilier son abonnement directement depuis les paramètres de son compte App Store ou Google Play.
Article 5 – Publicité
La version gratuite de Vinastie est financée par la diffusion de publicités via AdMob. L'utilisateur peut retirer ou modifier son consentement à la publicité personnalisée à tout moment dans l'application : avec un compte, Compte > Préférences > Paramètres de confidentialité des annonces ; sans compte, Compte > Confidentialité publicitaire. Les abonnés Vinastie Plus et Premium bénéficient d'une expérience sans publicité.
Article 6 – Propriété intellectuelle
- Les éléments de l'Application (codes sources, IA, marques, logos, graphismes, textes, bases de données) appartiennent exclusivement à Théau REBIÈRE EI.
- Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.
- Les marques ou photos appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires ; l'utilisateur garantit disposer des droits éventuels pour les reproduire.
Article 7 – Contenus utilisateurs
- L'utilisateur déclare être titulaire des droits nécessaires pour les contenus publiés et concède à l'éditeur, à titre gratuit, une licence mondiale non exclusive pour la durée légale.
- L'éditeur se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu illicite.
Article 8 – Responsabilité
- Les accords, fiches de vin et autres suggestions sont générés par une intelligence artificielle et fournis à titre indicatif ; l'application le signale à l'écran.
- L'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects.
- L'utilisateur demeure responsable de sa consommation d'alcool.
Article 9 – Disponibilité du service
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accès 24h/24 et 7j/7, sans garantie d'absence d'interruptions (maintenance, force majeure).
Article 10 – Données personnelles
Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité.
Article 11 – Résiliation et suppression de compte
- Suppression possible depuis l'application (Compte > Supprimer mon compte et mes données ; sans compte : Compte > Effacer mes données) ou via vinastie.com/delete-account.html (traité sous 30 jours).
- L'éditeur peut suspendre ou clôturer le compte en cas de manquement grave.
Article 12 – Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification importante sera notifiée par email et/ou notification in‑app au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 13 – Droit applicable et litige
Les CGU sont soumises au droit français. Juridiction compétente : Limoges.
Politique de confidentialité
Vinastie – Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
1. Responsable du traitement
Théau REBIÈRE EI
27 rue de l'aubépine, 87480 Saint‑Priest‑Taurion, France
SIREN : 944 105 048 (RCS Limoges)
Email : contact@rebieret.fr – Tel : +33 6 16 84 10 16
Pas de DPO désigné.
2. Bases légales et finalités
| Finalité | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Utilisation sans compte | Identifiant Firebase anonyme, plats demandés, photos d'étiquettes, fiches et recommandations obtenues, compteurs d'utilisation de l'IA | Exécution du contrat (art. 6‑1‑b) ; intérêt légitime pour les plafonds anti‑abus | Suppression automatique 30 jours après leur création (plats, accords, fiches, photos d'étiquettes, compteurs d'utilisation de l'IA) ; l'identifiant anonyme est supprimé après 30 jours d'inactivité. Sauf création d'un compte (les données sont alors rattachées au compte). Effacement immédiat possible via Compte > Effacer mes données |
| Création et gestion du compte | Nom, courriel, ID Firebase | Exécution du contrat (art. 6‑1‑b) | 3 ans après dernière activité |
| Reconnaissance bouteille & cave | Photos, métadonnées, préférences | Exécution du contrat | Tant que le compte est actif |
| Personnalisation des recommandations | Notes, historique | Intérêt légitime | 3 ans après inactivité |
| Gestion des abonnements | ID utilisateur, statut abonnement, date expiration | Exécution du contrat (art. 6‑1‑b) | Durée de l'abonnement + 3 ans |
| Publicité personnalisée (AdMob) | ID publicitaire, cookies | Consentement (art. 6‑1‑a) | 13 mois |
| Statistiques et analyse crashes | Logs, agrégats, rapports d'erreur (Crashlytics) ; mesure d'audience interne : événements d'usage associés à un identifiant d'installation aléatoire, renouvelé tous les 13 mois, sans identifiant de compte. Vous pouvez vous y opposer à tout moment avec l'interrupteur « Mesure d'audience » (onglet Compte, ou Compte > Préférences avec un compte) | Intérêt légitime | 90 jours (crashes) / 25 mois maximum (mesure d'audience) |
| Notifications push (FCM) | Token FCM, préférences notification | Consentement (art. 6‑1‑a) | Tant que le compte est actif |
| Emails de service | Adresse e‑mail | Exécution du contrat (art. 6‑1‑b) | 3 ans après dernière activité |
| Emails marketing / campagnes | Adresse e‑mail, préférences | Consentement (art. 6‑1‑a) | Jusqu'au retrait du consentement |
| Waitlist pré‑lancement | Adresse e‑mail | Consentement (art. 6‑1‑a) | Jusqu'au retrait ou 3 ans max |
3. Collecte et origine des données
- Données fournies : formulaires, photos, waitlist.
- Données collectées automatiquement : mesure d'audience interne (identifiant d'installation aléatoire renouvelé tous les 13 mois, événements d'usage, sans identifiant de compte), journaux techniques des serveurs (adresse IP, modèle et système de l'appareil, horodatage), conservés 30 jours pour la sécurité, la lutte contre les abus et le diagnostic (intérêt légitime). Firebase Analytics n'est plus utilisé.
4. Hébergement et sous-traitants
Données hébergées sur Google Cloud / Firebase (europe‑west9, Paris). Nous faisons appel aux sous‑traitants suivants :
Sous-traitants et transferts
| Sous-traitant | Finalité | Données traitées | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|---|
| Google Firebase | Hébergement, Auth, Firestore, Crashlytics, FCM, mesure d'audience interne (BigQuery) | Compte, cave, identifiant anonyme et données des visiteurs sans compte, logs, crashes, tokens push, événements d'usage sans identifiant de compte | UE (europe‑west9 / BigQuery UE) | SCC 2021, Data Privacy Framework |
| Mistral AI | Reconnaissance d'étiquettes, recommandations IA | Photos d'étiquettes, requêtes textuelles | UE uniquement | DPA Mistral ; hébergement UE ; conservation 30 jours (détection des abus) ; aucun entraînement des modèles |
| Pinecone | Recherche vectorielle (similarité vins) | Embeddings anonymisés des vins | USA (AWS us‑east‑1) | SCC 2021, SOC 2 Type II |
| RevenueCat | Gestion des abonnements in‑app (titulaires d'un compte uniquement ; aucun identifiant n'est transmis pour un visiteur sans compte) | ID utilisateur, statut abonnement, plateforme | USA | SCC 2021, Data Privacy Framework |
| Google AdMob | Publicité (version gratuite) | ID publicitaire, données de ciblage | USA / Global | Consentement TCF, Data Privacy Framework |
| OVH | Envoi d'emails transactionnels | Adresse e‑mail, contenu email | UE (France) | Hébergeur français, RGPD |
Note concernant Pinecone : Seuls des vecteurs numériques (embeddings) anonymisés sont transmis pour la recherche de similarité. Aucune donnée personnelle identifiable n'est stockée chez Pinecone. Le transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (SCC 2021).
5. Cookies, traceurs et notifications
Consentement opt‑in requis pour :
- Publicité personnalisée (AdMob)
- Notifications push (Firebase Cloud Messaging)
- Emails marketing et campagnes promotionnelles
Traceurs techniques et mesure d'audience (intérêt légitime) :
- Firebase Crashlytics : détection et résolution des bugs
- Firebase Performance : optimisation des performances
- Mesure d'audience interne (Firebase Analytics n'est plus utilisé) : identifiant d'installation aléatoire renouvelé tous les 13 mois, sans identifiant de compte, événements d'usage de l'application, hébergement BigQuery (UE), sans recoupement avec d'autres traitements ni revente à des tiers, conservation 25 mois maximum
Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement publicitaire à tout moment via Compte > Préférences > Paramètres de confidentialité des annonces (avec un compte) ou Compte > Confidentialité publicitaire (sans compte), vous opposer à la mesure d'audience via l'interrupteur Mesure d'audience (onglet Compte sans compte, Compte > Préférences avec un compte), ou vous désabonner des emails via le lien de désinscription présent dans chaque message.
6. Droits des personnes
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, directives post‑mortem – réponse sous 1 mois via contact@rebieret.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL.
Vous utilisez l'app sans compte : vos données sont rattachées à un identifiant anonyme que vous ne connaissez pas. Pour les effacer immédiatement, utilisez Compte > Effacer mes données : plats, accords, fiches, photos d'étiquettes, compteurs d'utilisation de l'IA et identifiant anonyme sont supprimés, et l'application repart sur une session vierge. À défaut, ces données sont supprimées automatiquement 30 jours après leur création. Désinstaller l'application ne supprime pas les données déjà envoyées.
6 bis. Intelligence artificielle
Les accords mets‑vins, la lecture des étiquettes et les fiches de vin sont produits par des modèles d'intelligence artificielle de Mistral AI (hébergement dans l'Union européenne). Le texte de vos plats et les photos d'étiquettes leur sont transmis pour produire ces suggestions, qui sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter des erreurs ; l'application le signale sur l'écran de résultat d'accord et sur la fiche d'un vin scanné. Mistral AI agit comme sous‑traitant, dans le cadre de son contrat de traitement des données (DPA) : les requêtes et réponses sont traitées dans l'Union européenne, conservées 30 jours glissants pour la détection des abus puis effacées, et ne servent pas à entraîner ses modèles (option désactivée pour Vinastie).
7. Sécurité
- TLS 1.2+ en transit, AES‑256 au repos (Cloud KMS)
- Contrôle d'accès par rôles, auth forte admin
- Journalisation & détection d'intrusion (Cloud Audit Logs, SCC)
8. Modification de la politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment. Toute modification importante sera notifiée par email et/ou notification in‑app au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après ce délai vaut acceptation de la nouvelle politique.
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.
Mentions légales
Éditeur
- Nom commercial : Vinastie
- Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
- Nom & Prénom : Théau REBIÈRE
- Adresse : 27 rue de l'aubépine, 87480 Saint‑Priest‑Taurion, France
- SIREN / RCS : 944 105 048 (RCS Limoges)
- N° TVA : non applicable (article 293 B CGI)
- Email : contact@rebieret.fr
- Téléphone : +33 6 16 84 10 16
- Directeur de la publication : Théau REBIÈRE
Hébergeur
- Service : Firebase Hosting – Google LLC
- Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États‑Unis
- Téléphone : +1 650‑253‑0000
Dernière mise à jour : 9 décembre 2025