Informations Légales
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Préambule
Vinastie est une application mobile qui permet d'identifier des bouteilles de vin, de gérer sa cave virtuelle, d'obtenir des recommandations d'accords mets‑vins et de partager des avis. L'Application est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus) conformément à l'article L.3342‑1 du Code de la santé publique et à la loi Évin. Toute utilisation emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 1 – Objet
Les CGU ont pour objet d'encadrer les conditions d'accès et d'utilisation de l'Application et des services associés.
Article 2 – Accès et inscription
- Eligibilité : inscription interdite aux mineurs. Un écran de vérification de majorité s'affiche lors de la première ouverture.
- Création de compte : via adresse e‑mail + mot de passe (Firebase Auth) ou prestataire tiers (Google/Apple). L'utilisateur s'engage à fournir des informations d'inscription exactes et à jour.
- Matériel requis : smartphone iOS / Android disposant d'un appareil photo.
Article 3 – Description des services
- Reconnaissance d'étiquettes de vin par IA (scan photo)
- Gestion d'une cave virtuelle et suivi de stock
- Recommandations d'accords mets‑vins personnalisées
- Notes, commentaires et partage d'avis
Article 4 – Modèle économique et abonnements
Vinastie propose une version gratuite ainsi que des abonnements payants accessibles via l'App Store (iOS) et Google Play (Android). Les paiements sont intégralement traités par Apple ou Google selon la plateforme ; les conditions générales de vente de ces stores s'appliquent.
Offres disponibles :
- Gratuit : accès aux fonctionnalités de base avec publicités (jusqu'à 10 bouteilles en cave, 10 scans/semaine, 5 recommandations/semaine)
- Vinastie Plus : suppression des publicités, quotas étendus (15 scans/semaine, 10 recommandations/semaine)
- Vinastie Premium : toutes les fonctionnalités, scans illimités, cave étendue (200 bouteilles), recommandations étendues (100/semaine), accès prioritaire aux nouvelles fonctionnalités
Les prix et détails des abonnements sont disponibles dans l'application et sur les stores respectifs. L'utilisateur peut gérer ou résilier son abonnement directement depuis les paramètres de son compte App Store ou Google Play.
Article 5 – Publicité
La version gratuite de Vinastie est financée par la diffusion de publicités via AdMob. L'utilisateur peut désactiver la publicité personnalisée à tout moment via le Centre de préférences dans l'application : Menu > Paramètres > Confidentialité. Les abonnés Vinastie Plus et Premium bénéficient d'une expérience sans publicité.
Article 6 – Propriété intellectuelle
- Les éléments de l'Application (codes sources, IA, marques, logos, graphismes, textes, bases de données) appartiennent exclusivement à Théau REBIÈRE EI.
- Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.
- Les marques ou photos appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires ; l'utilisateur garantit disposer des droits éventuels pour les reproduire.
Article 7 – Contenus utilisateurs
- L'utilisateur déclare être titulaire des droits nécessaires pour les contenus publiés et concède à l'éditeur, à titre gratuit, une licence mondiale non exclusive pour la durée légale.
- L'éditeur se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu illicite.
Article 8 – Responsabilité
- Les informations fournies par l'IA le sont à titre indicatif.
- L'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects.
- L'utilisateur demeure responsable de sa consommation d'alcool.
Article 9 – Disponibilité du service
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accès 24h/24 et 7j/7, sans garantie d'absence d'interruptions (maintenance, force majeure).
Article 10 – Données personnelles
Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité.
Article 11 – Résiliation et suppression de compte
- Suppression possible depuis le menu Paramètres ou via vinastie.com/delete-account.html (traité sous 30 jours).
- L'éditeur peut suspendre ou clôturer le compte en cas de manquement grave.
Article 12 – Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification importante sera notifiée par email et/ou notification in‑app au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 13 – Droit applicable et litige
Les CGU sont soumises au droit français. Juridiction compétente : Limoges.
Politique de confidentialité
Vinastie – Dernière mise à jour : 9 décembre 2025
1. Responsable du traitement
Théau REBIÈRE EI
27 rue de l'aubépine, 87480 Saint‑Priest‑Taurion, France
SIREN : 944 105 048 (RCS Limoges)
Email : contact@rebieret.fr – Tel : +33 6 16 84 10 16
Pas de DPO désigné.
2. Bases légales et finalités
| Finalité | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Création et gestion du compte | Nom, courriel, ID Firebase | Exécution du contrat (art. 6‑1‑b) | 3 ans après dernière activité |
| Reconnaissance bouteille & cave | Photos, métadonnées, préférences | Exécution du contrat | Tant que le compte est actif |
| Personnalisation des recommandations | Notes, historique, Analytics | Intérêt légitime | 3 ans après inactivité |
| Gestion des abonnements | ID utilisateur, statut abonnement, date expiration | Exécution du contrat (art. 6‑1‑b) | Durée de l'abonnement + 3 ans |
| Publicité personnalisée (AdMob) | ID publicitaire, cookies | Consentement (art. 6‑1‑a) | 13 mois |
| Statistiques et analyse crashes | Logs, agrégats, rapports d'erreur (Crashlytics) | Intérêt légitime | 90 jours (crashes) / 24 mois (stats) |
| Notifications push (FCM) | Token FCM, préférences notification | Consentement (art. 6‑1‑a) | Tant que le compte est actif |
| Emails de service | Adresse e‑mail | Exécution du contrat (art. 6‑1‑b) | 3 ans après dernière activité |
| Emails marketing / campagnes | Adresse e‑mail, préférences | Consentement (art. 6‑1‑a) | Jusqu'au retrait du consentement |
| Waitlist pré‑lancement | Adresse e‑mail | Consentement (art. 6‑1‑a) | Jusqu'au retrait ou 3 ans max |
3. Collecte et origine des données
- Données fournies : formulaires, photos, waitlist.
- Données collectées automatiquement : Firebase Analytics, logs, IP, appareil.
4. Hébergement et sous-traitants
Données hébergées sur Google Cloud / Firebase (europe‑west9, Paris). Nous faisons appel aux sous‑traitants suivants :
Sous-traitants et transferts
| Sous-traitant | Finalité | Données traitées | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|---|
| Google Firebase | Hébergement, Auth, Firestore, Analytics, Crashlytics, FCM | Compte, cave, logs, crashes, tokens push | UE (europe‑west9) | SCC 2021, Data Privacy Framework |
| Mistral AI | Reconnaissance d'étiquettes, recommandations IA | Photos d'étiquettes, requêtes textuelles | UE uniquement | Hébergement UE, RGPD natif |
| Pinecone | Recherche vectorielle (similarité vins) | Embeddings anonymisés des vins | USA (AWS us‑east‑1) | SCC 2021, SOC 2 Type II |
| RevenueCat | Gestion des abonnements in‑app | ID utilisateur, statut abonnement, plateforme | USA | SCC 2021, Data Privacy Framework |
| Google AdMob | Publicité (version gratuite) | ID publicitaire, données de ciblage | USA / Global | Consentement TCF, Data Privacy Framework |
| OVH | Envoi d'emails transactionnels | Adresse e‑mail, contenu email | UE (France) | Hébergeur français, RGPD |
Note concernant Pinecone : Seuls des vecteurs numériques (embeddings) anonymisés sont transmis pour la recherche de similarité. Aucune donnée personnelle identifiable n'est stockée chez Pinecone. Le transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (SCC 2021).
5. Cookies, traceurs et notifications
Consentement opt‑in requis pour :
- Publicité personnalisée (AdMob)
- Mesure d'audience (Firebase Analytics)
- Notifications push (Firebase Cloud Messaging)
- Emails marketing et campagnes promotionnelles
Traceurs techniques (intérêt légitime) :
- Firebase Crashlytics : détection et résolution des bugs
- Firebase Performance : optimisation des performances
Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via Menu > Paramètres > Confidentialité ou vous désabonner des emails via le lien de désinscription présent dans chaque message.
6. Droits des personnes
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, directives post‑mortem – réponse sous 1 mois via contact@rebieret.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL.
7. Sécurité
- TLS 1.2+ en transit, AES‑256 au repos (Cloud KMS)
- Contrôle d'accès par rôles, auth forte admin
- Journalisation & détection d'intrusion (Cloud Audit Logs, SCC)
8. Modification de la politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment. Toute modification importante sera notifiée par email et/ou notification in‑app au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après ce délai vaut acceptation de la nouvelle politique.
Dernière mise à jour : 9 décembre 2025.
Mentions légales
Éditeur
- Nom commercial : Vinastie
- Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
- Nom & Prénom : Théau REBIÈRE
- Adresse : 27 rue de l'aubépine, 87480 Saint‑Priest‑Taurion, France
- SIREN / RCS : 944 105 048 (RCS Limoges)
- N° TVA : non applicable (article 293 B CGI)
- Email : contact@rebieret.fr
- Téléphone : +33 6 16 84 10 16
- Directeur de la publication : Théau REBIÈRE
Hébergeur
- Service : Firebase Hosting – Google LLC
- Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États‑Unis
- Téléphone : +1 650‑253‑0000
Dernière mise à jour : 9 décembre 2025